CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE I : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre INTERPOSTER ( » nous » ou » INTERPOSTER « ) et l’auteur de l’achat ou de la commande ( » vous » ou » le client « ).
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente sauf preuve contraire, les données enregistrées par INTERPOSTER.FR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par INTERPOSTER.FR et ses clients.
INTERPOSTER.FR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la commande.
En conséquence, la conclusion du contrat de vente ainsi que des Conditions Générales de Vente implique l’adhésion entière et sans réserve du client à celles-ci à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, tracts, catalogues émis par INTERPOSTER, qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Direction Commerciale d’INTERPOSTER – 340 Voie C – ZA de la Briqueterie 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE II : COMMANDE
Les commandes s’entendent lorsqu’elles sont transmises par courrier, par téléphone ou fax.
Le client imprime, complète le bon de commande et l’expédie avec le règlement par courrier à l’adresse mentionnée sur le bon de commande.
Le tarif s’entend hors taxes et hors frais de port. La TVA applicable aux produits est de 20 %. Les frais de transport dépendent du nombre, du volume des produits commandés, et du lieu de livraison de ceux-ci et sont mentionnés sur le bon de commande.
Le bénéfice de la réservation vous est personnel et ne peut être cédé sans l’accord d’INTERPOSTER.
Toute modification de la réservation par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’envoi des produits par le fournisseur.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
INTERPOSTER.FR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
INTERPOSTER exerce un contrôle de toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger INTERPOSTER.FR de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc… Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
ARTICLE III : PAIEMENT
1. Paiement sécurisé par cartes bancaires
Pour un paiement sécurisé par CB, Visa et Mastercard grâce au système E-transations du Crédit Agricole. En choisissant ce mode de paiement immédiat et sans surcoût, le délai d’expédition de votre commande en sera réduit.
2. Paiement par Paypal
Pour un paiement sécurisé et facile, choisissez la solution de paiement en ligne Paypal : en choisissant ce mode de paiement immédiat et sans surcoût, le délai d’expédition de votre commande en sera réduit.
3. Paiement par virement bancaire
Pour un paiement par virement bancaire, veuillez trouver ci-après les coordonnées bancaires :
RIB : 11425 00900 08004658551 76
IBAN : FR76 1142 5009 0008 0046 5855 176
BIC : CEPAFRPP142
Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser l’ID de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
4. Paiement par chèque bancaire
Pour un paiement par chèque bancaire ou postal, établissez votre chèque à l’ordre de INTERPOSTER et envoyez-le à l’adresse :
Interposter
340, voie C – Zone d’Activité de la Briquetterie
76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL – France
Veuillez indiquer l’ID de votre commande au dos du chèque. Votre commande ne sera pas expédiée tant que le chèque ne sera pas reçu.
L’encaissement du règlement sera effectué seulement après l’expédition de la marchandise commandée.
Nous offrons également la possibilité au Client de différer l’encaissement de son règlement dans un délai raisonnable de 30 jours maximum à compter de la commande.
ARTICLE IV : LIVRAISON
1. Conditions de livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition.
Un bon de livraison et votre facture vous seront communiqués avec votre colis.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont normalement livrés en France par GLS dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long et vous sera communiqué. INTERPOSTER.FR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. INTERPOSTER.FR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant INTERPOSTER de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.
Nous vous tiendrons informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la mise à disposition dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers INTERPOSTER, quelle qu’en soit la cause.
Une participation aux frais de port et d’emballage est demandée pour toute expédition en France métropolitaine, hors de France métropolitaine et à l’étranger. Elle est clairement mentionnée sur le bon de commande et la feuille des tarifs.
2. Tarifs de livraison
Tarifs par zones de livraison des colis pesant jusqu’à 10kg :
Livraison en France métropolitaine (sauf Corse) :
Pour toute commande > ou = à 59€ HT : Port offert
Pour toute commande < à 59€ HT : Port 11.50€ HT Livraison en Corse : Pour toute commande > ou = à 59€ HT : Port 22.00€ HT
Pour toute commande < à 59€ HT : Port 33.50€ HT
Livraison en Europe :
Zone 1 – Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas :
Jusqu’à 2kg : Port 14.50€ HT
2 à 5 kg : Port 15.50€ HT
5 à 10 kg : Port 17.00€ HT
Zone 2 – Autriche, Danemark, Italie, Royaume-Uni, Suisse* :
Jusqu’à 2kg : Port 16.50€ HT
2 à 5 kg : Port 17.50€ HT
5 à 10 kg : Port 19.00€ HT
Zone 3 – Espagne, Hongrie, Irlande, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie :
Jusqu’à 2kg : Port 18.00€ HT
2 à 5 kg : Port 19.00€ HT
5 à 10 kg : Port 22.00€ HT
Zone 4 – Bulgarie, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Norvège*, Roumanie, Suède :
Jusqu’à 2kg : Port 28.00€ HT
2 à 5 kg : Port 30.00€ HT
5 à 10 kg : Port 33.00€ HT
Zone 5 – Chypre, Grèce, Malte, Turquie :
Jusqu’à 2kg : Port 45.00€ HT
2 à 5 kg : Port 75.50€ HT
5 à 10 kg : Port 17.00€ HT
Zone 6 – Andorre, Gibraltar :
Jusqu’à 2kg : Port 63.50€ HT
2 à 5 kg : Port 71.00€ HT
5 à 10 kg : Port 80.00€ HT
Zone 7 – Albanie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Islande, Macédoine, Monténegro, Serbie :
Jusqu’à 2kg : Port 44.00€ HT
2 à 5 kg : Port 59.50€ HT
5 à 10 kg : Port 85.50€ HT
Zones montagneuses et autres zones : nous consulter
Pour connaitre la grille tarifaire détaillée et les tarifs appliqués aux colis pesant plus de 10kg, cliquez ici : Tarifs GLS interposter.fr
ARTICLE V : RECEPTION – RECLAMATIONS
Lors d’une livraison, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à INTERPOSTER – 340 Voie C – ZA de la Briqueterie 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL.
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Un second passage sera effectué ; en cas d’absence répétée, c’est dans l’agence du partenaire transporteur de l’arrondissement de l’adresse de livraison que vous le trouverez.
Lors de la réception du colis, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur (emballage et contenu). En cas d’articles défectueux, manquants, non conformes à votre commande, formulez aussitôt des réserves sur le bordereau qui Vous est présenté. Formulez également vos réclamations le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours francs suivant la livraison à INTERPOSTER – 340 Voie C – ZA de la Briqueterie 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL. Sur vos constatations, Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison. Nous Vous communiquerons un numéro de retour et l’adresse à laquelle renvoyer le colis. Nous Nous chargerons de procéder à l’échange et de Vous faire parvenir en retour un nouveau colis sans frais supplémentaire.
Le retour des produits en cas d’erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine.
ARTICLE VI : RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur ou ses ayants droits se réservent la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l’acheteur.
En cas de désaccord sur la restitution du matériel, celle-ci pourra être obtenue par voie d’ordonnance.
La même décision pourra désigner un expert en vue de constater l’état du matériel restitué et d’en fixer la valeur au jour de son expertise. Les comptes des parties seront liquidés sur cette base, indépendamment d’éventuels dommages et intérêt qui pourraient être dus par le client en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résiliation de la vente.
ARTICLE VII : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’INTERPOSTER est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur INTERPOSTER.FR sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE VIII : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’INTERPOSTER ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphisme, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Nous ne saurions être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. INTERPOSTER n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte du profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
ARTICLE IX : IMPAYES
Toutes sommes non payées à l’échéance entraîne l’application de l’intérêt légal exigible sur simple demande du vendeur.
Le défaut de paiement du client entraînera la mise en place systématique de procédures de recouvrement judiciaires dont les frais et dépens seront à sa seule charge.
En cas de remise de la créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée adressée à l’adresse de facturation, le client s’engage irrévocablement à payer 15 % des sommes dues à titre de clause pénale et ce indépendamment des intérêts.
ARTICLE X : RECLAMATION – CONTESTATION – COMPETENCE
Pour toute réclamation, Vous devrez présenter la facture originale avec le produit litigieux. Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.
Les règles de compétence des tribunaux sont régies par le Nouveau Code de Procédure Civile en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exclusion de la commande et / ou de la vente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de la pluralité de défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de paiement.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de ROUEN (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
